Amendement n° AC12

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« le secteur des médias d’information ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1er n’a vocation à s’appliquer qu’aux médias d’information.

Cette modification qui m’a été suggérée par le Conseil d’État permettra de clarifier l’intitulé du texte.