Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasLes amendements · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En clair
113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
-
« Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. »
-
« Cet amendement donne à l’Arcom des pouvoirs d’enquête au sein des entreprises de presse éditrices de contenus de médias d’information, afin qu’elle puisse effectuer le contrôle prévus aux articles 41 et 41‑4 modifié par la présente… »
-
« Cet amendement modifie l’article L. 430‑2 du code de commerce afin d’établir de nouveaux seuils applicables aux médias d’information, imposant la notification d’une opération de concentration à l’Autorité de la concurrence. »
-
« Cet amendement décale l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er afin de permettre à l’Arcom et à l’Autorité de la concurrence de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de leur contrôle. »
-
« Cet amendement vient préciser la définition des médias d’information, sur les recommandations du Conseil d’État. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement est issu du travail mené avec le Conseil d’État afin d’améliorer la rédaction de l’aménagement du dispositif de droit commun de contrôle économique des concentrations applicable aux médias d’information. »
-
« Cet alinéa prévoit que les modalités d’applications de l’article 41 modifié soient déterminées par l’Arcom, après avis de l’Autorité de la concurrence. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement tient compte des observations du Conseil d’État sur le dispositif initialement proposé. »
-
« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des recettes publicitaires par les acteurs du numérique, il… »
-
« Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réformer les seuils anti-concentration. »
-
« Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un seuil de « part d’influence ». »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portant sur le sujet… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portant sur le sujet… »