Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Amendement n° AC6

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2216

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2216