Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° AC19
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« cinquième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel. L’article concerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernier alinéa qui est visé par la modification.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sophie Taillé-Polian EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2216
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2216