Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 16 juin 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 24à l'Assemblée
- Durée
- 177 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
Amendements · 24
14 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 2 |
| tombés | 0 | 3 |
| retirés | 0 | 5 |
| en attente | 14 | 0 |
Amendements adoptés · 2
Article unique · 2 amendements
- N° AC1 · Sophie Taillé-Polian · en commissionLe groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi.
- N° AC2 · Ayda Hadizadeh · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54315