Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
24 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer l'indépendance éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, LCP-AN et Public Sénat). »
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« Cet amendement vise à inciter l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à intégrer un objectif de juste représentation de la société française dans la nomination des présidentes et présidents des sociétés… »
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« Cet amendement vise à ajouter les élus du personnel dans les destinataires de l’avis de l’Arcom sur l’exécution du projet stratégique des sociétés nationales de programme. »
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« Cet amendement vise à ajouter les élus du personnel dans les destinataires du rapport d’orientation. »
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« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : »
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« Le présent article vise à soumettre les dirigeants et certains salariés des sociétés nationales de programme au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu'ils rejoignent le secteur privé. »
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« Cet amendement vise à inciter l'ARCOM à intégrer un objectif de parité Femme / Homme dans la nomination des présidentes et présidents des sociétés nationales de programmes en cohérence avec l’article 20-1 A de la loi n° 86-1067 du 30… »
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« Outre le caractère inefficace de cette proposition de loi pour lutter contre les conflits d’intérêts, le groupe écologiste et social redoute le coût engendré pour les sociétés de l’audiovisuel public, qui voient leurs budgets baisser… »
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« Cet amendement vise à ajouter les représentantes et représentants des sociétés de journalistes dans les destinataires de l’avis de l’Arcom sur l’exécution du projet stratégique des sociétés nationales de programme. »
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« Cet amendement vise à ajouter les représentantes et représentants des sociétés de journalistes des rédactions de l'audiovisuel public dans les destinataires du rapport d’orientation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des missions de service public des entreprises de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’existence d’une difficulté structurelle au sein de l’audiovisuel public français : la question des conflits d’intérêts, notamment avec les sociétés de production auprès desquelles ce dernier… »
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« Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »
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« Le présent amendement tire les conséquences de l’interdiction instituée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986 sur les relations contractuelles existantes et en organise l’entrée en vigueur progressive. »
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« Le présent amendement complète le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement assure l’effectivité de l’interdiction posée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le présent amendement est le complément indispensable de celui qui institue le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le champ d’application de l’article unique de cette proposition de loi apparaît excessivement large et susceptible de soulever des difficultés de mise en œuvre. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’existence d’une difficulté structurelle au sein de l’audiovisuel public français : la question des conflits d’intérêts, notamment avec les sociétés de production auprès desquelles ce dernier… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. »