Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
24 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. »