amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Amendement n° 3
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En clair
Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 19 juin 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle sur l’audiovisuel public, que nous avons fermement dénoncé. Ce rapport n’a pu être adopté qu’avec les voix de l’extrême droite et de la droite extrême, dont les intentions sont connues : affaiblir, démanteler, voire privatiser l’audiovisuel public en cas d’arrivée au pouvoir.
Comme ce rapport, cette proposition de loi ne répond à aucune des critiques réellement formulées à l’égard de l’audiovisuel public. Elle ne renforce ni ses garanties d’indépendance, ni son financement, ni ses missions, ni son fonctionnement. Elle poursuit un tout autre objectif : corseter le service public, tout en laissant le secteur privé avancer sans contrainte.
Nous refusons de cautionner la démarche d’un rapporteur qui, pour exister médiatiquement, n’a cessé de mettre en cause le travail des salariés et des intervenants de l’audiovisuel public, au prix de diffamations et d’attaques injustes et indignes.
Une nouvelle fois, le rapporteur cherche moins à améliorer l’audiovisuel public qu’à donner une justification politique à sa commission d’enquête, en faisant adopter un texte sans portée réelle pour le service public, mais lourd de sous-entendus idéologiques sous des apparences de moralité.
Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme donc son attachement à un audiovisuel public fort, indépendant, pluraliste et durablement protégé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2791
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2791P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2791