Amendement n° 7

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article unique

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , aux représentants des sociétés de journalistes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter les représentantes et représentants des sociétés de journalistes dans les destinataires de l’avis de l’Arcom sur l’exécution du projet stratégique des sociétés nationales de programme. Le groupe Écologiste et Social considère que le meilleur moyen de prévenir les conflits d’intérêt et de renforcer l’indépendance des sociétés nationales de programmes est de renforcer la démocratie sociale et les contre pouvoirs dans leur gouvernance.

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2791

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2791P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B2791

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