amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Amendement n° AC10
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En clair
Charles Alloncle a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 16 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« entreprise avec laquelle elles ont été en relation dans l’exercice de ces fonctions »
les mots :
« société de production ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Charles Alloncle UDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2791
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2791P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2791