Amendement n° 10

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il a été adopté en séance publique le 13 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 53amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Cette liste est actualisée et complétée au fur et à mesure de l’avancement des travaux de recherche de provenance, afin d’intégrer les biens culturels nouvellement identifiés comme susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite.

La recherche de provenance est, par nature, un travail évolutif, fondé sur l’exploration progressive des archives, des collections et des sources scientifiques. De nombreux biens aujourd’hui non identifiés pourraient l’être à l’avenir, à mesure que les connaissances dans le secteur des recherches d’identification et de provenance progressent.

Il est donc essentiel que la liste des biens concernés ne soit pas figée, mais qu’elle fasse l’objet d’une actualisation régulière et d’un enrichissement continu.

En prévoyant explicitement cette dimension évolutive, le présent amendement vise à encourager le développement des travaux de recherche de provenance, à valoriser leur apport, et à garantir que les nouvelles connaissances produites soient effectivement mises à disposition des États concernés.

Cette dynamique permettrait également d’éviter que certains biens échappent durablement à toute visibilité, faute d’avoir été identifiés à un instant donné.

Enfin, cet amendement contribue à renforcer l’effectivité du dispositif de restitution, en affirmant qu’il ne saurait reposer uniquement sur les connaissances actuelles, mais doit s’inscrire dans un processus continu de mise au jour des biens concernés, notamment issus de contextes historiques marqués par la colonisation.