Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
12. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté L'article 15
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
16. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
19. ✓ Pour → adopté L'article 13
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
21. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
23. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
24. ✓ Pour → adopté L'article 9
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis