Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure