Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. 3 amendements après l'article 32 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 4 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture