Les votes de Sébastien Peytavie

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   8 amendements après l'article unique : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier