Les votes de Sébastien Peytavie

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
13. ✕ Contre → adopté L'article 14 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
15. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
18. ✓ Pour → adopté L'article 13