Les votes de Sandrine Runel

Abrogation du Code noir

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'article 25
3. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → adopté par délégation L'article 21 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. → adopté par délégation L'article 16
9. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
10. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
11. → adopté par délégation L'article 15 bis
12. → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis