Députée · SOC

Les textes de Sandrine Runel

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En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure SOC

Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 22 sept. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 28 avr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 déc. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 28 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)