Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

583 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2086 · Article 58

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »

  2. · N° II-2085 · Article 58

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »

  3. · N° II-AS70 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer de 109,3 millions d’euros les crédits destinés à l’accompagnement des régions dans le cadre de la création et de la pérennisation des places de formation au sein des… »

  4. · N° II-CF2411 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF1105 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »

  6. · N° II-CF1101 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins… »

  7. · N° II-CF1099 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »

  8. · N° II-CF1097 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-AS24 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’extension du bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »

  10. · N° II-AS23 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %. »

  11. · N° II-AS22 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la santé des populations. »

  12. · N° II-AS21 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »

  13. · N° II-CE227 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d'euros les crédits dédiés à l'humanisation des centres d'hébergement. »

  14. · N° II-CE226 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins… »

  15. · N° II-CE225 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »

  16. · N° II-CE224 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  17. · N° II-CF102 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »

  18. · N° II-CF103 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la santé des populations. »

  19. · N° II-CF104 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %. »

  20. · N° II-CF105 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’extension du bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »

  21. · N° II-CF121 · Article 58 Retiré

  22. · N° II-CF110 · Article 58 Retiré

  23. · N° II-CF106 · Article 58 Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2950 · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement reprend à l’identique le dispositif de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. »

  2. · N° 2976 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre à l’ensemble des départements l'exonération de cotisations sociales et l'aide forfaitaire prévues pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026. »

  3. · N° 3012 · Après l'article 31

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en supprimant l’alinéa qu’il a inséré au 1° de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité… »

  4. · N° 2206 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol. »

  5. · N° 2235 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »

  6. · N° 2224 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »

  7. · N° 2242 · Après l'article 8 Retiré

    « Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol. »

  8. · N° 2203 · Après l'article 8 Retiré

    « Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol. »

  9. · N° 2197 · Après l'article 8 Retiré

    « Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »

  10. · N° 2151 · Après l'article 8 Retiré

    « Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »

  11. · N° 2403 · Après l'article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles les actes réalisés par les infirmiers sans prescription médicale préalable pourraient être pris en charge par… »

  12. · N° 2249 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° 1334 · Article 37

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 37 qui crée un délai de carence d’un an pour l’accès aux prestations familiales pour les étrangers en situation régulière. »

  14. · N° 620 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent bénéficier du financement complémentaire dédié aux structures… »

  15. · N° 618 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise »

  16. · N° 299 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »

  17. · N° AS1641 · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement reprend à l’identique le dispositif de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. »

  18. · N° 107 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »

  19. · N° 106 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »

  20. · N° 105 · Article 19 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour 2027. »

  21. · N° 104 · Article 16 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »

  22. · N° 108 · Article 20

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. »

  23. · N° 101 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats… »

  24. · N° 103 · Après l'article 11 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. »

  25. · N° 78 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »

  26. · N° 74 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »

  27. · N° 75 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)