Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

583 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF368 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de… »

  2. · N° II-CF367 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »

  3. · N° II-CF366 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par… »

  4. · N° II-CF365 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  5. · N° I-2580 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’instaurer une exonération d’office de la taxe d’habitation aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). »

  6. · N° I-2581 · Après l'article 10 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le taux réduit de TVA à 5,5% aux opérations de logement très social bénéficiant du programme de subvention spécifique à Maitrise d’ouvrage d’insertion de l’Agence Nationale… »

  7. · N° I-2201 · Après l'article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à poursuivre et renforcer le dispositif Loc’Avantages. »

  8. · N° I-2038 · Après l'article 7 Irrecevable

  9. · N° II-CE72 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  10. · N° II-CE71 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CE70 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-CE69 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CE68 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par… »

  14. · N° II-CE67 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CE66 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CE65 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° II-CE64 · Article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 278 · Article 27

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des… »

  2. · N° AS1118 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des… »

  3. · N° 228 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8% afin de soutenir financièrement les EHPAD, les services… »

  4. · N° AS475 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8 % afin de soutenir financièrement les EHPAD, les services… »

  5. · N° 75 · Après l'article 16 Irrecevable

  6. · N° AS76 · Après l'article 16 Irrecevable

  7. · N° 17 · Article 15 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme du cadre juridique des dépenses de remboursement dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »

  8. · N° AS17 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme du cadre juridique des dépenses de remboursement dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° 1 · Article 3

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »

  2. · N° 4 · Article 2

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur… »

  3. · N° 3 · Article 1er

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté… »

  4. · N° 2 · Article liminaire

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »

  5. · N° AS1 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »

  6. · N° AS4 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur… »

  7. · N° AS3 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté… »

  8. · N° AS2 · Article liminaire Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)