Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

583 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS448 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la présence physique du professionnel de santé lors de l'administration de la substance létale, particulièrement dans les cas où elle est auto-administrée. »

  2. · N° AS444 · Article 8 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la préparation de la substance létale soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, et délivrée, par la pharmacie d’officine, dès réception de la demande,. »

  3. · N° AS440 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction proposée par la rapporteure lors de l’examen du projet de loi de l’exception au délai de réflexion de 48h, qui prévoit que « le délai de la décision peut… »

  4. · N° AS439 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la prise en compte pleine et entière des directives anticipées lorsqu’une maladie altère gravement le discernement d’une personne dans sa démarche de demande d’aide à… »

  5. · N° AS442 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le médecin détermine avec la personne demandant l’aide à mourir les modalités de l’administration de la substance létale. »

  6. · N° AS441 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser la personne de confiance désignée dans les directives anticipées (produites ou confirmées depuis moins de trois ans) à confirmer pour la personne ayant demandé l’aide à… »

  7. · N° AS438 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai de réflexion minimal de la personne ayant demandé une aide à mourir de 2 jours à 24 heures. »

  8. · N° AS435 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai maximal de remise de la décision du médecin à 10 jours. »

  9. · N° AS432 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le patient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel à tout autre membre du corps médical susceptible d’apporter des informations complémentaires. »

  10. · N° AS433 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre possible la concertation à distance par visio-conférence des professionnels précédant la décision du médecin acceptant ou non la demande d’une personne d’accéder à… »

  11. · N° AS443 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les lieux dans lesquels les personnes peuvent procéder à l’administration de la substance létale et à interdire notamment l’administration de la… »

  12. · N° AS451 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte de la procédure d'aide à mourir est enregistré par le professionnel dans le système d'information dans un délai de 24 heures maximum. »

  13. · N° AS450 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte de la procédure d'aide à mourir est enregistré par le professionnel dans le système d'information dans un délai de 6 heures maximum. »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° CL60 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »

  2. · N° CL58 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »

  3. · N° CL54 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »

  4. · N° CL53 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article premier. »

  5. · N° CL23 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des… »

Profession d'infirmier

  1. · N° 35 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études. »

  2. · N° 33 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier. »

  3. · N° 36 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° AS55 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS54 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »

  6. · N° AS20 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l’exercice professionnel infirmier. »

  7. · N° AS14 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier. »

  8. · N° AS11 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter l’avis de la Haute Autorité de santé à l’avis de l’Académie de médecine avant l’édiction de l’arrêté du Gouvernement énumérant la liste des produits de santé et des… »

  9. · N° AS6 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études. »

  10. · N° AS7 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier. »

  11. · N° AS5 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° AS4 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° AS1 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la consultation (par avis) de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des… »

  14. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° AS2 · Après l'article 2 Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 27 · Après l'article unique

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inciter les maires à attribuer des logements sociaux à des demandeurs qui n’habitent pas déjà sur leur commune, lorsque ces derniers sont des acteurs de première ligne du… »

  2. · N° CE6 · Après l'article unique Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la situation des publics prioritaires que doivent être nos travailleurs de première ligne et notamment nos agents publics dans les domaines de la santé, du… »

  3. · N° CE5 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réaliser un bilan de la liste actuelle de publics prioritaires pour l’attribution de logements locatifs sociaux. »

  4. · N° CE4 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une simplification et d’un… »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° 3 · Article unique

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, prévoyant de suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants. »

  2. · N° AS1 · Article unique Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, prévoyant de suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3779 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »

  2. · N° II-3778 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire les mesures d’IML Ukraine. »

  3. · N° II-3777 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la FAS propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou… »

  4. · N° II-3776 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de… »

  5. · N° II-3773 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »

  6. · N° II-3769 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  7. · N° II-CF373 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’appel à projets de la DGCS à de nouveaux CCAS et CIAS, afin de pouvoir pérenniser cet effort financier à l’égard du réseau par un financement… »

  8. · N° II-CF372 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »

  9. · N° II-CF371 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire les mesures d’IML Ukraine. »

  10. · N° II-CF370 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la FAS propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou… »

  11. · N° II-CF369 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité propose d’ajouter 2 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux personnes en situation de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)