amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS14
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« coordination »,
insérer les mots :
« , à l’orientation, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier.
Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l’accès aux soins.
Cet amendement vient compléter ce dispositif pour permettre cela.
En effet, reconnaitre cette compétence infirmière relative à l’orientation des patients est indispensable pour assurer la prise en charge et le maintien des personnes âgées à domicile, en s’appuyant sur les 140.000 infirmiers libéraux, parmi les derniers professionnels de santé à se rendre chaque jour au domicile des patients mais aussi sur les infirmiers en établissement notamment en EHPAD.
Cette expertise clinique, liée aux compétences mobilisées lors de la formation, et fruit d’années d’expérience, permet d’anticiper les complications.
L’infirmière repère les signes avant-coureurs d’une dégradation de l’état de santé et va mobiliser les ressources nécessaires : soit faire appel à un professionnel plus qualifié, comme le médecin, soit à un autre professionnel plus spécialisé (kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicienne, assistante sociale...).
L’infirmière évalue l’autonomie, adapte l’environnement, prévient les chutes, coordonne les interventions et accompagne les transitions entre domicile et hôpital.
La prévention de la perte d’autonomie devient un enjeu majeur. Chaque visite est l’occasion d’évaluer les capacités cognitives, de vérifier l’alimentation, d’adapter les traitements.
Ce travail minutieux permet souvent d’éviter des hospitalisations en urgence et de maintenir la qualité de vie à domicile.
Les enjeux économiques sont considérables : une orientation précoce et pertinente évite des hospitalisations coûteuses, optimise les ressources de santé et maintient l’autonomie plus longtemps. Dans un système de santé sous tension, cette expertise infirmière devient stratégique.
Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution[1] au débat sur la loi infirmière.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).
[1] https ://www.institutsapiens.fr/observatoire/futur-debat-parlementaire-sur-la-loi-infirmiere/
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS23 · Sylvie Bonnet Tombé
- N° AS25 · Karine Lebon Tombé
- N° AS63 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° AS142 · Stéphanie Rist Retiré
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654