Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS23

Sylvie Bonnet DR · Article 1er

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« coordination »,

insérer les mots :

« , à l’orientation, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l’accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Sylvie Bonnet DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654