Amendement n° AS1

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 19 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la consultation (par avis) de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés avant l’édiction du décret définissant pour chaque profession d’auxiliaire médical les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice en pratique avancée.

Il nous semble en effet important que l’ensemble de ces organismes se prononcent afin d’éclairer l’intervention par voie réglementaire du Gouvernement.

Tel est l’objet du présent amendement.