Amendement n° AS153

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En l’absence de motivation par l’urgence, il n’y a pas lieu de donner la primauté à l’administratif sur le médical en supprimant la consultation par le Conseil d’État des avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés avant la prise du décret qui définit les domaines, les conditions et les règles d’action en pratique avancée.

Plus encore, effectuée en amont, cette consultation-concertation est de nature à opérer une transition harmonieuse vers un nouveau système de soins au service des patients.