Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS82
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS29 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS46 · Karen Erodi Adopté
- N° AS153 · Christophe Bentz Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654