Amendement n° AS448

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« III. – Le professionnel de santé est présent au côté de la personne lors de l'administration de la substance létale, qu'elle qu'en soit le mode. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la présence physique du professionnel de santé lors de l'administration de la substance létale, particulièrement dans les cas où elle est auto-administrée.

Il nous semble en effet nécessaire d'éviter des situations où des proches présents absorberaient tout ou partie de la substance létale, de manière volontaire ou non, ou encore qu'un accident conduise à une mauvaise administration, et ainsi à son échec.

Tel est l'objet du présent amendement.