Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

93 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2086 · Article 58

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »

  2. · N° II-2085 · Article 58

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »

  3. · N° II-AS70 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer de 109,3 millions d’euros les crédits destinés à l’accompagnement des régions dans le cadre de la création et de la pérennisation des places de formation au sein des… »

  4. · N° II-AS24 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’extension du bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »

  5. · N° II-AS23 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %. »

  6. · N° II-AS22 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la santé des populations. »

  7. · N° II-AS21 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3012 · Après l'article 31

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en supprimant l’alinéa qu’il a inséré au 1° de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité… »

  2. · N° 2403 · Après l'article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles les actes réalisés par les infirmiers sans prescription médicale préalable pourraient être pris en charge par… »

  3. · N° 1334 · Article 37

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 37 qui crée un délai de carence d’un an pour l’accès aux prestations familiales pour les étrangers en situation régulière. »

  4. · N° 620 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent bénéficier du financement complémentaire dédié aux structures… »

  5. · N° 618 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise »

  6. · N° 299 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »

  7. · N° 108 · Article 20

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. »

  8. · N° 95 · Après l'article 28

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser la substitution des biosimilaires 1 an à compter de l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché (AMM ; au lieu d’un an après leur inscription au… »

  9. · N° 114 · Après l'article 29

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage. »

  10. · N° 118 · Après l'article 35

    « Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965. »

  11. · N° 111 · Après l'article 22

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »

  12. · N° 127 · Article 41

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé publique France, Agence du numérique en santé, etc.) »

  13. · N° 92 · Après l'article 9

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. »

  14. · N° 132 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »

  15. · N° 131 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »

  16. · N° 130 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »

  17. · N° 129 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades. »

  18. · N° 128 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »

  19. · N° 126 · Article 40

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS. »

  20. · N° 119 · Avant l'article 38

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé au juste prix. »

  21. · N° 115 · Article 33

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). »

  22. · N° 136 · Article 48

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »

  23. · N° 135 · Article 47

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Famille »

  24. · N° 134 · Article 46

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse. »

  25. · N° 133 · Article 45

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles). »

  26. · N° 117 · Article 35

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »

  27. · N° 125 · Après l'article 39

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »

  28. · N° 122 · Article 39

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »

  29. · N° 121 · Article 39

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »

  30. · N° 116 · Article 34

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un montant minimum de 125 € de majoration de pension forfaitaire. »

  31. · N° 112 · Article 27

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027 votée dans le cadre de la LFSS pour 2026. »

  32. · N° 113 · Article 29

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage. »

  33. · N° 110 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à n’appliquer aucun ticket modérateur pour les patients des professionnels rémunérés en équipe (PEPS). »

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  1. · N° 1 · Article 3

    « Cet amendement de réécriture générale des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser la construction et l'application de l'indicateur relatif à la sinistralité dans les entreprises. »

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  1. · N° 4 · Article 3

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »

  2. · N° 3 · Article 2

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025. »

  3. · N° 2 · Article 1er

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros. »

  4. · N° 1 · Article liminaire

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° 2 · Article unique

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, déjà adopté en Commission, vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui propose de restreindre drastiquement l’accès à l’hébergement d’urgence en opérant un… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1503 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »

  2. · N° 1502 · Article 49

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  3. · N° 1500 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  4. · N° II-1242 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)