Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF102 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 107 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »

  2. · N° 106 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »

  3. · N° 67 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales prévue par la régression générale dégressive unique à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC. »

  4. · N° 68 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 2,5 SMIC, plutôt qu’à 3 SMIC, le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales. »

  5. · N° AS154 · Article 39 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »

  6. · N° AS95 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »

  7. · N° AS94 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »

  8. · N° AS82 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »

  9. · N° AS70 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »

  10. · N° AS87 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »

  11. · N° AS60 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales prévue par la régression générale dégressive unique à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC. »

  12. · N° AS32 · Article 29 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage. »

  13. · N° AS29 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales. »

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

  1. · N° AS2 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le droit à bénéficier de la pension minimale dans les 2 mois à compter du dépôt du dossier de demande de départ à la retraite. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 345 (Rect) · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et de contributions dues. »

  2. · N° 45 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier les professionnels de santé qui auront accès aux données de santé des assurés détenues par les complémentaires - santé. »

Fin de vie

  1. · N° 108 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 37 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 440 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital… »

  2. · N° 438 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. »

  3. · N° 435 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 49 qui fixe l'ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour 2026, avec 1 milliard d'euros supplémentaire obtenu par les Socialistes en 1ère lecture à… »

  4. · N° 428 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »

  5. · N° 427 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »

  6. · N° 425 · Article 31 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas. »

  7. · N° 389 · Article 20 bis Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière. »

  8. · N° 237 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »

  9. · N° 236 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »

  10. · N° AS376 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital… »

  11. · N° AS365 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. »

  12. · N° AS233 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »

  13. · N° AS229 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »

  14. · N° AS206 · Article 31 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas. »

  15. · N° AS79 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »

  16. · N° AS77 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »

  17. · N° AS83 · Article 11 ter Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »

  18. · N° 2377 · Article 45 bis Tombé

    « Amendement de correction d'une erreur matérielle. »

  19. · N° 717 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 de 1,2 milliard d’euros pour faire face à la crise de l’hôpital public et du secteur médico-social. »

  20. · N° 683 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les logiciels d’aide à la prescription médicale qui seront financés par l’Assurance maladie soit certifié par la Haute Autorité de santé. »

  21. · N° 647 · Article 23 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 1er janvier 2027 et non au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière. »

  22. · N° AS200 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 de 1,2 milliard d’euros pour faire face à la crise de l’hôpital public et du secteur médico-social. »

  23. · N° AS116 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »

  24. · N° AS115 · Article 38 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à simplifier le mécanisme de déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie… »

  25. · N° AS199 · Article 35 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits médicaments. »

  26. · N° AS107 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 6 % de l’objectif global de dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées, afin d’amortir le choc démographique et de soutenir le virage… »

  27. · N° AS26 · Article 36 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaliser une étude d’impact avant l’entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH. »

  28. · N° AS102 · Après l'article 11 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmente de 30 % à 40 % le plafond des remises accordées par les laboratoires aux pharmaciens, sur les génériques. »

  29. · N° AS18 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les logiciels d’aide à la prescription médicale qui seront financés par l’Assurance maladie soit certifié par la Haute Autorité de santé. »

  30. · N° AS4 · Article 23 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 1er janvier 2027 et non au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF892 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)