Députée · SOC
Suivre en RSS : Sandrine Runel, députéeLes amendements de Sandrine Runel
En clair
Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre alcoométrique volumique est supérieur ou égal à 18 % vol. »
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« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »
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« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l’entreprise pour les rémunérations supérieures à 3… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital et compléments de rémunération (les dividendes, l’intéressement, la participation, les sommes versées au titre des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des bénéficiaires des « retraites chapeau » les plus élevées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des employeurs au titre des « retraites chapeau » les plus élevées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027 votée dans le cadre de la LFSS pour 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’ensemble des départements. »
Projet de loi de finances pour 2027
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à rappeler l’importance des actions de prévention à destination des auteurs de violences sexistes et sexuelles tout en adaptant la formulation de l'alinéa 5, ajouté en commission spéciale, aux missions qui sont celles… »
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« Cet amendement vise à rappeler l’importance des actions de prévention à destination des auteurs de violences sexistes et sexuelles. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Cet amendement de réécriture générale des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser la construction et l'application de l'indicateur relatif à la sinistralité dans les entreprises. »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Fin de vie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter de 3 mois à 1 an la durée entre la notification de l'accès à l'aide à mourir et la date de l'administration de la substance létale ; durée au-delà de laquelle le médecin… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les lieux dans lesquels les personnes peuvent procéder à l’administration de la substance létale en interdisant l’administration de la substance… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que la personne de confiance ne puisse pas être associée à la procédure collégiale pluriprofessionnelle que mène le médecin avant de prendre sa décision sur la demande… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le professionnel de santé - après l'administration de la substance létale - doit se trouver « en vision directe » du patient. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le professionnel de santé - après l'administration de la substance létale - doit se trouver « suffisamment près » du patient. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en prenne compte. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la présence du professionnel au moment de l'administration de la substance létale y compris lorsqu’il ne l'administre pas lui même. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la prise en compte pleine et entière des directives anticipées lorsqu’une maladie altère gravement le discernement d’une personne dans sa démarche de demande d’aide à… »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les départements les plus concernés par les personnes… »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la publication d’un avis de la Haute autorité de santé avant de fixer par décret la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail, ainsi que la durée maximale en… »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de 2 ans à 1 an le délai d’entrée en vigueur de la prise en charge des génériques sur la base du tarif de remboursement ajusté (TRA), et ainsi à accélérer la pénétration… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 bis A, qui est satisfait par le droit en vigueur. »
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« Les dispositions de l’article 27 bis A dans sa rédaction actuelle sont déjà satisfaites. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement d’appel vise à inciter les pouvoirs publics à travailler à la refonte de la loi MOP qui constitue un frein au déploiement du réemploi dans le BTP et plus particulièrement du diagnostic “Produits, équipements, matériaux… »