Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS1
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2619
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2619P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2619