Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° 38
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du présent article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2021