Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS14
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été retiré le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027 votée dans le cadre de la LFSS pour 2026.
L’accès sans reste à charge à la vaccination est un élément essentiel de prévention.
Or la LFSS pour 2026 prévoyait à juste titre la possibilité d’accéder gratuitement à des vaccinations dans des centres agréés par les ARS.
Cet article 27 vient supprimer cette disposition, ce que nous jugeons absurde et contraire à l’objectif de santé publique.
Nous proposons donc de supprimer cette disposition.
Tel est l’objet du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- SOC 8
- sans groupe connu 1
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211