Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 795

Sandrine Runel SOC · Article 27 bis A

En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 66

Sandrine Runel SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1603

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000795
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1603