Députée · SOC
Suivre en RSS : Sandrine Runel, députéeLes amendements de Sandrine Runel
En clair
Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.
583 amendements · les derniers déposés d'abord
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er et ainsi à supprimer cette réforme. »
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« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des… »
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« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »
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« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de la ville. »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 26 de la proposition de loi, afin de rendre applicable aux élus d’arrondissement les dispositions de l’article 26 relatives à l’allocation différentielle de fin de mandat. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 bis A, qui est satisfait par le droit en vigueur. »
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« Les dispositions de l’article 27 bis A dans sa rédaction actuelle sont déjà satisfaites. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant la possibilité de réduire, par dérogation, le taux de logements réservés aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour se loger dans les résidences hôtelières à… »
Fin de vie
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'administration de la substance létale au sein des voies et espaces publics (voirie, places, parvis, plages, forêts, montagnes, parcs ou jardins par exemple)… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la prise en compte pleine et entière des directives anticipées produites ou confirmées depuis moins de trois ans lorsqu’une maladie altère gravement le discernement d’une… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à - le jour de l'administration de la substance létale, lors de la vérification par le médecin de la volonté de la personne d'aller au bout de sa demande d'aide à mourir - recourir… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à - le jour de l'administration de la substance létale, lors de la vérification par le médecin de la volonté de la personne d'aller au bout de sa demande d'aide à mourir - rendre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte de la procédure d'aide à mourir enregistré par le professionnel dans le système d'information soit notifié à la personne demandant l'aide à mourir, et – le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de l'accès à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en prenne compte. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les lieux dans lesquels les personnes peuvent procéder à l’administration de la substance létale en interdisant l’administration de la substance… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai de réflexion minimal de la personne ayant demandé une aide à mourir de 2 jours à 24 heures. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai maximal de remise de la décision du médecin à 10 jours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à contraindre le médecin à notifier sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne sans qu'il ne puisse excéder 15 jours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à laisser le médecin libre juge des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne qui a formulé une demande d’aide à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que la personne de confiance ne puisse pas être associée à la procédure collégiale pluriprofessionnelle que mène le médecin avant de prendre sa décision sur la demande… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le patient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel à tout autre membre du corps médical susceptible d’apporter des informations complémentaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le professionnel de santé - après l'administration de la substance létale - doit se trouver « en vision directe » du patient. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le professionnel de santé - après l'administration de la substance létale - doit se trouver « suffisamment près » du patient. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de l'accès à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le médecin n’ait à s’assurer de l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement que si la personne demandant une aide à mourir souhaite bénéficier de ces soins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en prenne compte. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la présence du professionnel au moment de l'administration de la substance létale y compris lorsqu’il ne l'administre pas lui même. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la prise en compte pleine et entière des directives anticipées lorsqu’une maladie altère gravement le discernement d’une personne dans sa démarche de demande d’aide à… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement d’appel vise à inciter les pouvoirs publics à travailler à la refonte de la loi MOP qui constitue un frein au déploiement du réemploi dans le BTP et plus particulièrement du diagnostic “Produits, équipements, matériaux… »
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« Cet amendement vise à rehausser le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence de 40 000€ à 100 000€. »