Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS6

Sandrine Runel SOC · Après l'article 1er

En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et sur la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation en soins infirmiers. Il s’attache notamment à évaluer la faisabilité et l’opportunité de prévoir un stage de consolidation des compétences au second semestre de la quatrième année.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études.

Cette année supplémentaire permettrait de mieux préparer les futurs infirmiers et infirmières aux exigences croissantes de leur profession.

Elle permettrait également de répondre à la directive européenne en matière de temps de formation.

Ainsi, en allongeant d’un an la formation en IFSI, notre objectif est de garantir un socle de compétences plus solide, répondant aux besoins des patients et du système de santé.

Tel est l’objet du présent amendement.

Pour contourner l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés sont contraints à rédiger cet amendement « d’appel » qui n’a pas de portée juridique contraignante.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 9

Sandrine Runel SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654