Amendement n° AS438

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« vingt-quatre heures ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire le délai de réflexion minimal de la personne ayant demandé une aide à mourir de 2 jours à 24 heures.

L’examen de la proposition de loi d’Olivier Falorni en Commission avait permis de ramener le délai minimal pour la réalisation de l’acte à vingt-quatre heures après la confirmation de la demande.

Cette modification visait à simplifier le dispositif tout en conservant des garanties suffisantes.

Il s’agissait ainsi de trouver un équilibre, adapté aux situations de fin de vie, pour la mise en oeuvre d’une aide à mourir.

Cet amendement reprend cette disposition du texte n° 4042 voté en commission.