Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2038
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Isabelle Santiago
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324