Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à savoir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les… »
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« La filière des fruits et légumes reste largement en dehors du système assurantiel. »
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« L’article 74 supprime en 2027 la revalorisation annuelle de la prime d’activité, pour une économie de 332 millions d’euros selon l’exposé des motifs. »
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« Cet amendement de repli maintient, pour le premier dispositif de lissage conjoncturel (DILICO 1, institué par la loi de finances pour 2025), le calendrier de reversement fixé par la loi : un tiers par an sur les trois années qui suivent… »
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« Les lois de finances pour 2025 et pour 2026 ont mis en réserve une partie des ressources d’environ 2 000 collectivités territoriales, au titre des dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« La filière des fruits et légumes reste largement en dehors du système assurantiel. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à savoir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les… »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d’engagement passent de 837,5 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d’euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Le projet de loi de finances réduit l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME de 800 à 500 millions d’euros d’engagements. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d’engagement passent de 837,5 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d’euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Selon les acteurs de la filière, l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME serait ramenée en 2027 de 800 à 500 millions d’euros d’engagements. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les exploitations et aux… »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d'engagement passent de 837,5 millions d'euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d'euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »
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« Dans les filières à responsabilité élargie du producteur, les metteurs sur le marché financent la gestion des déchets issus de leurs produits par une éco-contribution, intégrée au prix de vente. »
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« Le présent amendement vise à pérenniser la contribution visible pour les éléments d’ameublement, à l’étendre aux jouets non électriques (la mesure est déjà appliquée pour les jouets électriques) et à soumettre à la taxe générale sur les… »
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« L’Agence Bio est le seul opérateur public consacré au développement de l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement vise à rendre effectif le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les protections solaires efficaces contre la surchauffe des logements. »
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« Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le ruissellement et abritent la… »
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« Le présent amendement est un amendement de coordination avec l’amendement créant une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l’Agence Bio. »
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« Cet été, la France a connu plus de cinquante jours de vagues de chaleur entre la mi-juin et la mi-août, et les mois de juin et juillet ont été les plus chauds jamais enregistrés. »
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« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au… »
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« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », la loi de finances pour 2023 a permis d’affecter à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au budget général de l’État et assis sur… »
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« Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. »
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« La crise agricole frappe particulièrement les petites exploitations. »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles… »
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« Le Gouvernement justifie le suramortissement par la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage et de stockage au changement climatique et aux épisodes caniculaires. »
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« L'article 13 crée un suramortissement de 40 % pour les investissements agricoles inscrits dans un projet agricole d'avenir. »