Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Selon les acteurs de la filière, l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME serait ramenée en 2027 de 800 à 500 millions d’euros d’engagements. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d'engagement passent de 837,5 millions d'euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d'euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Ce projet de loi-cadre, attendu par l’ensemble des acteurs de la mobilité, fixe les principes du financement de nos réseaux. »
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« Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État constitue un levier essentiel d’effectivité des obligations posées par l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui impose la réalisation d’aménagements cyclables à… »
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« L’article 11 fait évoluer la gouvernance locale des services express régionaux métropolitains (SERM). »
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« L’article 1er pose le principe de lois de programmation pluriannuelles fixant les objectifs de l’État en matière d’infrastructures de transport. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 6 du présent projet de loi envisage la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour tenir compte des volumes prélevables et des projets de stockage définis dans le cadre d'un projet de territoire pour la… »
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« Les auditions menées dans le cadre de l'examen du présent projet de loi ont mis en évidence des dérives dans certains bassins : attribution discrétionnaire des droits de prélèvement sans transparence sur les critères retenus, captation de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le dispositif MaPrimeRenov', mis en place depuis 2020, entend soutenir la rénovation énergétique des logements en encourageant les ménages à engager des travaux améliorant significativement la performance énergétique de leur habitation. »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose de fusionner la taxe sur les… »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, d'élargir l'assiette de la taxe… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, de créer et de généraliser… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, une majoration progressive sur… »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose la création d’un crédit d’impôt… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »