Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les lois de finances pour 2025 et pour 2026 ont mis en réserve une partie des ressources d’environ 2 000 collectivités territoriales, au titre des dispositifs de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à savoir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les… »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »
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« Le projet de loi de finances réduit l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME de 800 à 500 millions d’euros d’engagements. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d’engagement passent de 837,5 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d’euros en 2027 (+17,6 %). »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les exploitations et aux… »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »
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« Dans les filières à responsabilité élargie du producteur, les metteurs sur le marché financent la gestion des déchets issus de leurs produits par une éco-contribution, intégrée au prix de vente. »
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« Le présent amendement vise à pérenniser la contribution visible pour les éléments d’ameublement, à l’étendre aux jouets non électriques (la mesure est déjà appliquée pour les jouets électriques) et à soumettre à la taxe générale sur les… »
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« Le présent amendement vise à rendre effectif le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les protections solaires efficaces contre la surchauffe des logements. »
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« Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le ruissellement et abritent la… »
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« Cet été, la France a connu plus de cinquante jours de vagues de chaleur entre la mi-juin et la mi-août, et les mois de juin et juillet ont été les plus chauds jamais enregistrés. »
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« Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. »
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« La crise agricole frappe particulièrement les petites exploitations. »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles… »
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« Le Gouvernement justifie le suramortissement par la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage et de stockage au changement climatique et aux épisodes caniculaires. »
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« L'article 13 crée un suramortissement de 40 % pour les investissements agricoles inscrits dans un projet agricole d'avenir. »
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« Le retrait-gonflement des argiles est devenu le premier enjeu financier du régime des catastrophes naturelles. »
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« Le présent amendement reprend une proposition de la mission d’information de la commission du développement durable sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »
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« L’Agence Bio est le seul opérateur public consacré au développement de l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement est un amendement de coordination avec l’amendement créant une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l’Agence Bio. »
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« Le PLF prévoit un rendement de 2 535 M€ pour les redevances des agences de l’eau, mais en plafonne l’affectation à 2 483 M€. »
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« L’article 22 du présent projet de loi renforce la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, acquittée par les concessionnaires d’autoroutes et les grands aéroports. »
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« Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. »
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« Les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se succèdent : il devient indispensable de mieux gérer l’eau de pluie là où elle tombe. »
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« Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le ruissellement et abritent la… »
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« Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles… »
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« Le Gouvernement justifie le suramortissement par la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage et de stockage au changement climatique et aux épisodes caniculaires. »
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« Le retrait-gonflement des argiles est devenu le premier enjeu financier du régime des catastrophes naturelles. »
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« L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. »
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« Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement, inspiré des travaux de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, propose la mise ne place d'un nouveau prêt à taux zéro, l'« éco-PTZ prévention », qui… »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Le présent article propose de majorer, durant 3 ans, le tarif de l'IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque, le faisait passer de 8,51 euros à 16,05 euros par kilowatt de puissance électrique… »
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« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, d’adapter la fiscalité afin… »