Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le retrait-gonflement des argiles est devenu le premier enjeu financier du régime des catastrophes naturelles. »
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« Le présent amendement reprend une proposition de la mission d’information de la commission du développement durable sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se succèdent : il devient indispensable de mieux gérer l’eau de pluie là où elle tombe. »
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« L’article 22 du présent projet de loi renforce la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, acquittée par les concessionnaires d’autoroutes et les grands aéroports. »
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« Le PLF prévoit un rendement de 2 535 M€ pour les redevances des agences de l’eau, mais en plafonne l’affectation à 2 483 M€. »
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« Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. »
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« L'article 37 institue une contribution de 2,5 milliards d'euros prélevée sur les ressources des collectivités territoriales, au profit du budget de l'État et sans contrepartie. »
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« L'article 35 réserve le taux de 16,404 % aux dépenses « liées à la transition écologique », mais en renvoie entièrement la définition à un arrêté. »
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« L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. »
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« Le présent amendement reprend une proposition de la mission d’information de la commission du développement durable sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »
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« L’Agence Bio est le seul opérateur public consacré au développement de l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement est un amendement de coordination avec l’amendement créant une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l’Agence Bio. »
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« Le PLF prévoit un rendement de 2 535 M€ pour les redevances des agences de l’eau, mais en plafonne l’affectation à 2 483 M€. »
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« L’article 22 du présent projet de loi renforce la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, acquittée par les concessionnaires d’autoroutes et les grands aéroports. »
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« L'article 35 réserve le taux de 16,404 % aux dépenses « liées à la transition écologique », mais en renvoie entièrement la définition à un arrêté. »
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« Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. »
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« Les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se succèdent : il devient indispensable de mieux gérer l’eau de pluie là où elle tombe. »
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« Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le ruissellement et abritent la… »
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« Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles… »
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« Le Gouvernement justifie le suramortissement par la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage et de stockage au changement climatique et aux épisodes caniculaires. »
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« Le retrait-gonflement des argiles est devenu le premier enjeu financier du régime des catastrophes naturelles. »
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« L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans le code du travail le principe d'un titre restaurant bonifié (TRB), conçu comme une modalité particulière du titre-restaurant destinée à favoriser une alimentation plus durable. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Ce projet de loi-cadre, attendu par l’ensemble des acteurs de la mobilité, fixe les principes du financement de nos réseaux. »
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« Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État constitue un levier essentiel d’effectivité des obligations posées par l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui impose la réalisation d’aménagements cyclables à… »
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« Cet amendement vise à maintenir en vigueur la rédaction actuelle de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui impose la réalisation d’aménagements cyclables lors des opérations de création ou de rénovation de voies en… »
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« Les plans d’action commune en matière de mobilité solidaire (PAMS) associent, en l’état du droit, « les organismes publics et privés » intervenant auprès des publics en situation de vulnérabilité. »
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« La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) a créé les plans d'action commune en matière de mobilité solidaire (PAMS), instrument de coordination territoriale au bénéfice des personnes éloignées de la mobilité en raison… »
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« Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement précédent : mettre fin à l’inertie qui caractérise le déploiement des plans d’action commune en matière de mobilité solidaire (PAMS). »
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« L’article 13 impose aux autorités organisatrices de la mobilité d’établir chaque année un rapport sur les moyens et les ressources dévolus à l’exercice de leur compétence d’organisation de la mobilité, indiquant notamment les recettes… »
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« L’article 11 fait évoluer la gouvernance locale des services express régionaux métropolitains (SERM). »
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« L’article 1er pose le principe de lois de programmation pluriannuelles fixant les objectifs de l’État en matière d’infrastructures de transport. »