Les votes de Prisca Thevenot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
7. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 6 bis
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. → adopté L'article 13

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → adopté L'article 5

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier