Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 14 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …