Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 amendements à l'article 55 : 8 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
4. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10