Député · RN
Suivre en RSS : Patrice Martin, députéLes amendements de Patrice Martin
En clair
Patrice Martin a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 536 amendements d'autres députés.
128 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et… »
-
« Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et… »
-
« Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes non essentiels ou à faible effet utile… »
-
« Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les »
-
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
-
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
-
« Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités propres à chaque exploitation agricole. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
-
« Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. »
-
« Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. »
-
« Cet amendement vise à réintégrer le texte originel de cet article qui n’avait pas été modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant une procédure d’expertise au niveau départemental pour évaluer la perte moyenne… »
-
« Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités propres à chaque exploitation agricole. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article encadrant la consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage soumis au régime des ICPE. »
-
« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
-
« Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. »
-
« Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’écriture originelle du texte de l’autorisation de dérogation à l’interdiction d’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytophamaceutiques, telle qu’elle figurait avant son encadrement renforcé… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à ce que la contribution territoriale, la contribution à des projets en faveur de la biodiversité et la contribution nouvellement introduite portant sur le développement agricole et écologique local bénéficie… »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène de déprise viticole. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
-
« Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite également des denrées alimentaires. »
-
« L’objectif de ce sous-amendement, qui reprend la rédaction de l’amendement CE1 initial suite à la réécriture générale du rapporteur de l’article 1, est de garantir une application rigoureuse et effective de l’interdiction d’importation… »
-
« L’objectif de cet amendement est de garantir une application rigoureuse et effective de l’interdiction d’importation des produits alimentaires et agricoles non conformes aux normes phytosanitaires et vétérinaires européennes, relatives à… »
Exercice de la démocratie agricole
-
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pour être éligible aux collèges de la MSA. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, une mesure jugée contre-productive par nos agriculteurs et les acteurs du secteur. »
-
« Le titre initial de la proposition de loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard de son contenu réel. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
-
« Le terme « délibéré » est juridiquement flou et peut donner lieu à des interprétations variées, allant d’une simple négligence consciente à une fraude manifeste. »
-
« Le renforcement de la caractérisation des éléments déclenchant la suspension de l’aide publique vise à garantir une plus grande sécurité juridique. »
-
« Le terme « délibéré » est juridiquement flou et peut donner lieu à des interprétations variées, allant d’une simple négligence consciente à une fraude manifeste. »
-
« Le renforcement de la caractérisation des éléments déclenchant la suspension de l’aide publique vise à garantir une plus grande sécurité juridique. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de… »
-
« Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
-
« Le présent amendement prévoit une augmentation de 35 millions d’euros en AE et en CP à l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », compensée par une diminution équivalente des… »