Député · RN
Suivre en RSS : Patrice Martin, députéLes amendements de Patrice Martin
En clair
Patrice Martin a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 536 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement vise à protéger la rémunération des agriculteurs français face à la concurrence de produits agricoles importés proposés à des prix abusivement bas. »
-
« Cet amendement vise à garantir que la borne minimale d’achat prévue dans le cadre du tunnel de prix s’applique également aux produits agricoles importés, au même titre qu’aux produits issus de la production française. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que la borne minimale conserve pleinement sa portée dans la détermination du prix. »
-
« Le présent amendement vise à étendre à l’infraction de destruction, de dégradation ou de détérioration volontaire de bien appartenant à autrui la circonstance aggravante applicable lorsque les faits sont commis dans un établissement dans… »
-
« Le présent amendement vise à étendre à l’infraction de destruction, de dégradation ou de détérioration volontaire de bien appartenant à autrui la circonstance aggravante applicable lorsque les faits sont commis dans un établissement dans… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la protection pénale des exploitations agricoles en créant une circonstance aggravante propre aux destructions, dégradations et détériorations commises dans un lieu où est exercée une activité… »
-
« Amendement de repli »
-
« Le présent amendement vise à mieux orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole vers ceux qui contribuent effectivement à la souveraineté alimentaire du pays. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que la borne minimale conserve pleinement sa portée dans la détermination du prix. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise à réintégrer le texte originel de cet article qui n’avait pas été modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant une procédure d’expertise au niveau départemental pour évaluer la perte moyenne… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article encadrant la consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage soumis au régime des ICPE. »
-
« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
-
« Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. »
-
« Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’écriture originelle du texte de l’autorisation de dérogation à l’interdiction d’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytophamaceutiques, telle qu’elle figurait avant son encadrement renforcé… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à ce que la contribution territoriale, la contribution à des projets en faveur de la biodiversité et la contribution nouvellement introduite portant sur le développement agricole et écologique local bénéficie… »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
-
« L’objectif de cet amendement est de garantir une application rigoureuse et effective de l’interdiction d’importation des produits alimentaires et agricoles non conformes aux normes phytosanitaires et vétérinaires européennes, relatives à… »
Exercice de la démocratie agricole
-
« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement a pour objet de relever le taux de prélèvement au titre des frais d'assiette et de recouvrement afférents à la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne en mer… »