Député · RN
Suivre en RSS : Patrice Martin, députéLes amendements de Patrice Martin
En clair
Patrice Martin a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 536 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à faire du prix plancher une garantie effective dans les contrats de vente de produits agricoles. »
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« Le présent amendement vise à permettre qu’un producteur puisse mettre fin à son adhésion avant son échéance lorsque cette cessation intervient d’un commun accord avec l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture incluent notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié. »
Exercice de la démocratie agricole
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« Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pour être éligible aux collèges de la MSA. »