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Député · RN

Les amendements de Patrice Martin

En clair

Patrice Martin a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 536 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1248 · Après l'article 15 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE261 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1366 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF1348 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-CE192 · Article 49 Irrecevable

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE2 · Après l'article 1er Irrecevable

Exercice de la démocratie agricole

  1. · N° 16 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE289 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-1537 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° I-1025 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-987 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° I-CF1584 · Après l'article 13 Irrecevable

  6. · N° I-CF907 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° I-CF447 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)