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Suivre en RSS : Patrice Martin, députéLes amendements de Patrice Martin
En clair
Patrice Martin a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 536 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Notre agriculture a besoin de visibilité et d’un cadre normatif adapté aux réalités de la production. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de type hydrolienne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. »
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« Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes non essentiels ou à faible effet utile… »
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« Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités propres à chaque exploitation agricole. »
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« Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
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« Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. »
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« Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite également des denrées alimentaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de… »
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« Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Le présent amendement prévoit une augmentation de 35 millions d’euros en AE et en CP à l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », compensée par une diminution équivalente des… »
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« Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières… »
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« Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement propose de conditionner le versement de la prime de naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents possède la nationalité française. »
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« Cet amendement propose de réserver le bénéfice des allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents le composant est de nationalité française. »